Mentions légales & protection des données
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
Le site e-volt.ma est édité par E-VOLT, spécialiste de l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques au Maroc.
- Raison sociale
- E-VOLT Maroc
- Siège
- Casablanca, Royaume du Maroc
- Contact
- contact@e-volt.fr
- Directeur de la publication
- La direction E-VOLT
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur e-volt.ma (textes, visuels, logos, schémas, calculateurs) est la propriété exclusive de E-VOLT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Protection des données personnelles (loi n° 09-08)
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, E-VOLT s'engage à traiter vos données personnelles avec la plus grande rigueur.
- Responsable du traitement
- E-VOLT, Casablanca — contact : contact@e-volt.fr
- Finalité
- Traitement de votre demande d'estimation ou de devis IRVE, suivi commercial et envoi d'informations techniques.
- Base légale
- Consentement exprès (soumission du formulaire) et intérêt légitime pour la prospection B2B.
- Données collectées
- Nom, prénom, entreprise, email professionnel, téléphone, message, paramètres du calculateur, source UTM de la visite.
- Durée de conservation
- 36 mois à compter du dernier contact, puis archivage ou suppression.
- Destinataires
- Équipe commerciale et technique E-VOLT uniquement. Aucun transfert commercial à des tiers.
- Sous-traitants techniques
- Vercel (hébergement, USA), Google (SMTP Gmail pour l'envoi des emails de notification).
- Déclaration CNDP
- Traitement déclaré auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel.
5. Vos droits
En application de la loi 09-08, vous disposez :
- d'un droit d'accès à vos données,
- d'un droit de rectification des données inexactes,
- d'un droit d'opposition au traitement pour motif légitime,
- d'un droit de suppression de vos données,
- d'un droit de retrait du consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@e-volt.fr en précisant l'objet de votre demande. Vous pouvez également saisir directement la CNDP : www.cndp.ma.
6. Communications par email (mailing B2B)
Si vous recevez un email de prospection de notre part, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent en pied de chaque message, ou en répondant avec la mention « désinscription ». Votre adresse sera retirée de nos listes sous 72 heures.
7. Cookies & traceurs
Le site e-volt.ma n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls les paramètres UTM présents dans l'URL sont conservés dans le formulaire pour mesurer l'efficacité de nos campagnes et ne sont pas partagés avec des tiers.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.